22-04-2004


Ottawa veut davantage de contrôle sur les enquêtes menées par la GRC

Jim Bronskill
Presse Canadienne
Ottawa

Dans le but d'avoir davantage de contrôle sur les enquêtes menées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en matière de sécurité, le gouvernement a ordonné en douce aux policiers fédéraux de demander une autorisation ministérielle avant de collaborer avec un service d'espionnage étranger, a appris la Presse Canadienne.

Cet ordre fait partie des mesures imposées aux enquêteurs de la GRC alors que se font croissantes les inquiétudes du public au sujet d'éventuels abus de pouvoir dans le cadre de la lutte menée contre le terrorisme.

La GRC s'est retrouvée avec des pouvoirs accrus et des fonds additionnels, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, mais les règles relatives à l'examen par le cabinet du rôle joué par la force de police au chapitre de la sécurité n'avaient pas changé.

Les nouvelles directives, formulées en novembre dernier par le solliciteur général d'alors, Wayne Easter, visent:

— à obliger la GRC à demander une autorisation ministérielle avant de coopérer ou de s'entendre avec un service de sécurité ou de renseignement étranger;

— à mettre en place des normes relativement à de telles ententes, prévoyant entre autres que le ministère des Affaires étrangères soit consulté au préalable;

— à établir que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) constitue la principale agence de liaison et de coopération avec les services de sécurité ou de renseignement étrangers;

— à faire en sorte que le commissaire de la GRC fasse part au ministre de «toute question potentiellement controversée» issue d'une collaboration avec un service étranger, et fasse preuve de jugement en informant le ministre des enquêtes d'importance menées par la police fédérale.