| Déjà écorché par le scandale des commandites, le gouvernement de Paul Martin fait face à un autre rapport critique sur la gestion des fonds publics. Cette fois, ce sont les espions de la Défense nationale qui se font épingler par les vérificateurs du gouvernement.
La Division du renseignement, une branche ultrasecrète de la Défense, a contourné une série de règles pour donner des contrats à des proches et des amis, conclut une vérification interne obtenue par Le Journal de Montréal.
Directives manipulées pour embaucher des amis, recours à un fournisseur unique sans justification, travail fait avant même la signature d’un contrat, manque de connaissances des gestionnaires responsables : les vérificateurs ont noté ces lacunes après avoir scruté 36 contrats attribués entre juin 2001 et juin 2002.
La valeur des contrats vérifiés varie de 1800 $ à 546 000 $.
« La majorité des contrats ont été accordés selon les règles gouvernementales et aucun indice ne laisse croire que des gains personnels ou du favoritisme soient en cause.
« Nous avons toutefois noté trois contrats où le processus de sélection a été manipulé et les règles contournées. De plus, la gestion de plusieurs contrats a été moins que satisfaisante », conclut le rapport de vérification daté de février 2003 et rendu public par la Loi sur l’accès à l’information.
Les petits amis
La nature même de la Division du renseignement rend très complexe la gestion des contrats, note le rapport. Cette branche ultrasecrète de la Défense, qui produit des cartes géographiques par satellite, des données météo et du contre-espionnage sous toutes ses formes, doit composer avec le plus haut niveau de sécurité au Canada.
La Division compte ainsi ses consultants « préférés », bien établis, dont plusieurs ont obtenu leur confirmation de sécurité.
Au moins six des 36 contrats vérifiés (soit 17 %) ont été attribués sans appel d’offres ou sont liés à des proches ou des amis du personnel de la Division du renseignement, indique le rapport. D’anciens employés de la Défense figurent parmi les bénéficiaires de contrats.
Dans un cas, les gestionnaires ont rejeté 12 propositions soumises par neuf entreprises. Ils ont plutôt embauché une autre firme, liée à un proche de la Défense, qui a soumissionné cinq jours après la date limite.
Dans l’ombre
Le colonel à la retraite Michel Drapeau affirme que la Division du renseignement, à la Défense nationale, a la réputation de faire les choses à sa façon, en secret, sous prétexte que la sécurité nationale est en jeu.
« Ce sont des gens qui opèrent dans l’ombre, avec énormément de flexibilité et d’autonomie, sans qu’on leur demande des comptes », dit le colonel Drapeau.
« Ils ont l’obligation morale de ne pas abuser de la situation. Je suis déçu, je m’attendais à mieux », ajoute-t-il.
Selon le militaire à la retraite, toute cette histoire rejaillit sur le gouvernement Martin, réélu minoritaire en juin à cause du scandale des commandites. Les espions sur la sellette
Faits saillants de la vérification interne sur la Division du renseignement à la Défense nationale :
- Il existe un manque général de connaissances sur l’attribution de contrats à la Division ;
- le processus de sélection a été
manipulé pour s’assurer que des firmes amies sont choisies ;
- du travail a été exécuté avant même la signature de contrats ;
- dans plusieurs cas, le recours à un fournisseur unique sans appel d’offres a été mal justifié.
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