16-02-2004
La Couronne révèle l'existence d'un autre document
Presse Canadienne
Ottawa
Les avocats de la journaliste du Ottawa Citizen chez qui la GRC a effectué des saisies relativement à l'affaire Arar ont été consternés d'apprendre lundi l'existence d'un document crucial dont on ne leur avait pas parlé.
Jusqu'ici, les avocats de Janet O'Neill connaissaient l'existence d'attestations sous serment ayant servi à l'obtention — par la GRC — de mandats pour fouiller le domicile et le bureau de Mme O'Neill. Les avocats se sont d'ailleurs vu remettre des copies de ces documents — bien qu'il s'agissait de copies censurées.
Ils n'ont toutefois appris que lundi qu'un autre document avait été préparé dans le but d'obtenir que le résultat des perquisitions de la GRC demeure sous scellés.
«Nous voulons avoir accès à tout ce qu'ils ont utilisé pour obtenir les mandats de perquisition et l'ordonnance de mise sous scellés», a affirmé Richard Dearden, un avocat du Citizen. «Nous avons été surpris et atterrés d'apprendre aujourd'hui pour la première fois qu'il y a une autre attestation sous serment qui a été utilisée pour obtenir l'ordonnance de mise sous scellés. Selon moi, on aurait dû nous mettre au courant de cela bien avant aujourd'hui.»
Les avocats du Ottawa Citizen et d'autres médias veulent avoir un accès complet aux documents utilisés par la GRC pour obtenir les mandats de perquisition ainsi que la mise sous scellés. Ils voudraient ainsi pouvoir monter un dossier pour démontrer que les fouilles chez Mme O'Neill ont violé la liberté de la presse.
La GRC a saisi plusieurs objets chez la journaliste le mois dernier pour tenter d'identifier la source d'informations dont elle faisait état dans un de ses articles publié en novembre sur l'affaire Arar. Les objets saisis sont maintenant sous scellés en attendant la suite des procédures judiciaires.
Maher Arar est un ingénieur d'Ottawa qui a été arrêté et expulsé vers son pays d'origine, la Syrie, alors que, de retour de vacances, il faisait escale dans un aéroport américain. Il a été expulsé parce qu'il était soupçonné par les États-Unis de liens avec des terroristes.
M. Arar, qui nie être un terroriste, a soutenu avoir été torturé en Syrie lors de sa détention.
La GRC a ouvert une enquête dans cette affaire à la fin de l'an dernier. Et, embarrassé par certaines révélations, notamment celles concernant le rôle de la GRC, le gouvernement fédéral a ordonné une enquête publique.
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